Article 1 LEGIARTI000006219453
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2003
NatureArrêté
Signé le21 mai 2003
Publié le29 mai 2003
Articles3 articles en vigueur
NORSANP0321859A
IdentifiantLEGITEXT000005634444
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 23 avril 2003,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006219454
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006219455
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mars 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2003).