Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219453
Texte parentLEGITEXT000005634444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - les titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique qui justifient de trois ans d'exercice professionnel en l'une ou l'autre de ces qualités ; ».
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