Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219454
Texte parentLEGITEXT000005634444
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « La deuxième liste est réservée aux candidats titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique et justifiant de trois ans d'exercice professionnel en l'une ou l'autre de ces qualités. Cette liste comporte un nombre de candidats au plus égal à 20 % du nombre de places offert au concours. Lorsque des places attribuées à cette liste restent vacantes, elles peuvent être pourvues par les candidats remplissant les conditions pour être inscrits sur la première liste, dans la limite de 15 % du nombre de places offert au concours. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.