Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 312-14 du code de la route est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, la valeur : « 26 » est remplacée par la valeur : « 30 ».
3. II. - Au deuxième alinéa, la valeur : « 34,5 » est remplacée par la valeur : « 36 ».
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