Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 411-22 du code de la route, les mots : « et des ensembles formés par un autobus et sa remorque ou un trolleybus et sa remorque » sont supprimés.
Décret n°2003-468 du 28 mai 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-468 du 28 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219474
Texte parentLEGITEXT000005634451
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