Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 1er mars 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle continue, constitue l'échelon national de l'information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle continue.
3. « Il a pour missions dans le cadre des politiques publiques en la matière tant nationale qu'européenne ou territoriales :
4. « 1° D'élaborer, de capitaliser et de diffuser l'information et la documentation d'intérêt national, à destination plus particulièrement des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Cette mission est réalisée en liaison avec les dispositifs régionaux d'information ;
5. « 2° De développer et de diffuser des supports d'information, de formation et de documentation à destination de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle. »