Article 1 LEGIARTI000006219626
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2003
NatureDécret
Signé le4 juin 2003
Publié le6 juin 2003
Articles7 articles en vigueur
NORSOCF0310380D
IdentifiantLEGITEXT000005634486
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente ;
Vu le statut général de la fonction publique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006219627
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006219628
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006219629
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006219630
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006219631
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006219632
1. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 76-203 du 1 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2003).