Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 13 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'établissement est administré par un conseil de vingt membres comprenant :
3. « 1° Neuf membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :
4. « - de l'urbanisme ;
5. « - des transports ;
6. « - de l'aménagement du territoire ;
7. « - de l'économie ;
8. « - du budget ;
9. « - des collectivités locales ;
10. « - de la ville ;
11. « - du logement ;
12. « - de la culture.
13. « Pour chacun des membres prévus ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;
14. « 2° Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
15. « - le maire de Marseille ou son suppléant désigné par lui au sein du conseil municipal ;
16. « - le président de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole ou son suppléant désigné par lui au sein du conseil de communauté ;
17. « - le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son suppléant désigné par lui au sein du conseil régional ;
18. « - le président du conseil général des Bouches-du-Rhône ou son suppléant désigné par lui au sein du conseil général ;
19. « - deux représentants de la commune de Marseille élus en son sein par le conseil municipal ;
20. « - un représentant de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole élu en son sein par le conseil de communauté ;
21. « - un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur élu en son sein par le conseil régional ;
22. « - un représentant du département des Bouches-du-Rhône élu en son sein par le conseil général ;
23. « 3° Un représentant du Port autonome de Marseille élu en son sein par le conseil d'administration du port ;
24. « 4° Une personnalité qualifiée nommée par le Premier ministre.
25. « Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration. »