1. Le conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret du 13 octobre 1995 susvisé.
Décret n°2003-482 du 30 mai 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 juin 2003.
TexteDécret n°2003-482 du 30 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219673
Texte parentLEGITEXT000005634493
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.