RattachementChapitre II : Sécurité de l'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000051778071
Texte parentLEGITEXT000005634505
Référencearticle 8-1-1 de l'arrêté du 23 mai 2003 (version du 23 juin 2025)Légifrance →
1. En situation de conduite ainsi que, pour les installations à câbles, en situation de surveillance de l'exploitation, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit et ce type d'appareil est placé hors de portée de main des personnels affectés à ces missions de sécurité. Par dérogation, l'exploitant peut en autoriser l'usage en tant qu'aide à la conduite ou pour des motifs liés à l'exploitation.
2. Est également interdit le port à l'oreille par ces personnels de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Pour les installations à câbles, l'exploitant peut déroger à cette interdiction lorsque ces dispositifs sont utilisés en tant qu'aide à la conduite ou pour des motifs liés à l'exploitation.
3. L'exploitant précise les modalités d'application des deux alinéas précédents dans le règlement de sécurité de l'exploitation dont le contenu est précisé à l'annexe 5.
Numérotation : Avant le 27 mars 2023, ce texte figurait à l'article 8-1 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 23 juin 2025, le numéro 8-1-1 portait un autre texte (« Le rapport annuel sur la sécurité de l'exploitation prévu à… »), devenu l'article 8-1-2 (Arrêté du 13 juin 2025, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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