Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3 et 4 du décret du 13 juillet 1962 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Il est institué autour de ce marché d'intérêt national un périmètre de protection prévu par l'article L. 730-5 du code de commerce englobant les communes suivantes :
3. I. - La ville de Paris.
4. II. - La totalité des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
5. III. - Pour le département de l'Essonne, les communes des cantons de Evry-Nord, Evry-Sud, Brunoy, Corbeil-Essonnes-Est, Corbeil-Essonnes-Ouest, Saint-Germain-lès-Corbeil, Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Viry-Châtillon, Ris-Orangis, Mennecy, Palaiseau, Athis-Mons, Bièvres, Longjumeau, Massy-Est, Massy-Ouest, Orsay, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Grigny, Chilly-Mazarin, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Yerres, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Epinay-sous-Sénart et Limours.
6. IV. - Pour le département du Val-d'Oise, les communes des cantons de Ecouen, Domont, Garges-lès-Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Soisy-sous-Montmorency, Cormeilles-en-Parisis, Bezons, Argenteuil-Est, Argenteuil-Ouest, Argenteuil-Nord, Sannois, Franconville, Taverny, Beauchamp, Herblay, Saint-Gratien, Villiers-le-Bel, Ermont, Eaubonne, Saint-Leu-la-Forêt, Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest, Enghien-les-Bains et Montmorency ainsi que les communes de Goussainville, Chanvry, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec, Montsoult, Baillet-en-France, Fontenay-en-Parisis, Maffliers et Mareil-en-France.
7. V. - Pour le département des Yvelines, les communes des cantons de Versailles-Nord, Versailles-Sud, Versailles-Nord-Ouest, Vélizy-Villacoublay, Maurepas, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir, Montigny-le-Bretonneux, Le Pecq, Le Chesnay, Chevreuse, Maisons-Laffitte, Sartrouville, La Celle-Saint-Cloud, Chatou, Le Vésinet, Houilles, Viroflay, Trappes, Saint-Germain-en-Laye-Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Saint-Nom-la-Bretèche et Marly-le-Roi, à l'exclusion des communes de Saint-Rémy-l'Honoré, de Jouars-Pontchartrain et d'Achères.
8. VI. - Pour le département de Seine-et-Marne, les communes des cantons de Brie-Comte-Robert, Chelles, Claye-Souilly, Mitry-Mory, Champs-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Noisiel, Vaires-sur-Marne, Roissy-en-Brie, Pontault-Combault, Combs-la-Ville, Lagny et Tournan-en-Brie, à l'exclusion des communes de Trilbardou et de Vignely.