Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2003 au 19 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 2003-495 du 12 juin 2003

RattachementChapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire.

IdentifiantLEGIARTI000006492986

Texte parentLEGITEXT000005634518

Référencearticle 16 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 (version du 13 juin 2003)Légifrance →

1. Les candidats au permis de conduire sont sensibilisés dans le cadre de leur formation aux notions élémentaires de premiers secours.

2. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.

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