Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 235-2 du code de la route, les mots : « sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants » sont remplacés par les mots : « en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».
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