Article 1 LEGIARTI000006219787
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2003
NatureArrêté
Signé le26 mai 2003
Publié le13 juin 2003
Articles2 articles en vigueur
NOREQUH0300842A
IdentifiantLEGITEXT000005634519
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006219788
1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2003).