Article en vigueur depuis le 14 juin 2003.
1. Le scrutin ne dure qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi susvisée rendant applicable à la consultation l'article R. 41 du code électoral.
2. En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
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