Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, et notamment son article 2,
Arrête :
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé, la date de référence de la situation des personnes pour la participation aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 1er décembre 2003.
1. La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, E. Giacobino
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2003).