Arrêté du 26 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2003.

TexteArrêté du 26 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219815

Texte parentLEGITEXT000005634527

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2003 (version du 15 juin 2003)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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