Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-516 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006276233
Texte parentLEGITEXT000005634545
Référencearticle 1 de la loi n°2003-516 du 18 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille est ainsi rédigé :
2. « 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : "et les prénoms qui lui seront donnés, sont remplacés par les mots : ", les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, : art. 1
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