Référencearticle 1 du décret n°2003-532 du 18 juin 2003 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Pour chaque concours professionnel, le jury établit par ordre de mérite une liste complémentaire sur laquelle il fait figurer tous les candidats qu'il estime aptes à exercer les emplois à pourvoir.
Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2025, le numéro 1 portait un autre texte (« Pour chaque concours organisé en application de l'article… »), devenu l'article R325-116 du Code général de la fonction publique (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1 er octobre 2025.
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