Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « leur spécialité d'affectation » sont remplacés par les mots : « une école de formation spécialisée ».
Décret n°2003-534 du 18 juin 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-534 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220058
Texte parentLEGITEXT000005634576
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