Article 1 LEGIARTI000006220058
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-534 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2003
NatureDécret
Signé le18 juin 2003
Publié le22 juin 2003
Articles7 articles en vigueur
NORDEFP0301514D
IdentifiantLEGITEXT000005634576
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 décembre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006220059
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006220060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006220061
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006220062
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006220063
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006220064
1. Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2003.
Fait à Paris, le 18 juin 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2003).