Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-534 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220060
Texte parentLEGITEXT000005634576
Référencearticle 3 du décret n°2003-534 du 18 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La dernière phrase du 1° est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
3. « Les intéressés prennent rang de leur grade dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée et dans l'ordre de leur classement à l'Ecole polytechnique. A l'issue de leur formation à l'école spéciale militaire, les intéressés choisissent une école de formation spécialisée. »
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « spécialité d'affectation » sont remplacés par les mots : « école de formation spécialisée ».
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