Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-534 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220062
Texte parentLEGITEXT000005634576
Référencearticle 5 du décret n°2003-534 du 18 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 16 du même décret est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
2. « Ils prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté ; à égalité d'ancienneté, il est tenu compte de leur ancienneté dans les grades précédents et, s'il y a lieu, de l'ordre décroissant des âges. »
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