Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « toutes spécialités confondues » sont remplacés par les mots : « de sortie ».
Décret n°2003-534 du 18 juin 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-534 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220059
Texte parentLEGITEXT000005634576
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