Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-536 du 20 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220090
Texte parentLEGITEXT000005634578
Référencearticle 13 du décret n°2003-536 du 20 juin 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 323-7 du code de la route, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « aux I et II ».

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