Article 1 LEGIARTI000006220078
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2003
NatureDécret
Signé le20 juin 2003
Publié le22 juin 2003
Articles23 articles en vigueur
NOREQUS0300666D
IdentifiantLEGITEXT000005634578
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 13 juin 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006220079
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006220080
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006220081
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006220082
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006220083
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006220084
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006220085
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006220086
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006220087
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006220088
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006220089
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006220090
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006220091
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006220092
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006220093
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006220094
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006220095
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006220096
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006220097
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006220098
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006220099
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 23 LEGIARTI000006220100
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2003).