Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1° du II de l'article R. 417-10 du code de la route, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « 1° bis Sur les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ; ».
Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-536 du 20 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220097
Texte parentLEGITEXT000005634578
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