Texte publié au Journal officiel
1. Les chapitres Ier, II du titre V et le titre VI du livre Ier du code forestier (partie Réglementaire) sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - Les articles R.** 151-1 à R.** 151-8 sont abrogés.
3. II. - L'article R. 151-9 est modifié ainsi qu'il suit :
4. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Lorsque, en application de la loi du 16 septembre 1807 et de la loi du 29 décembre 1892, les extractions et dépôts de matériaux dans les forêts relevant du régime forestier ont pour objet l'exécution de travaux publics ou de travaux de voirie communale, le représentant de la direction départementale de l'équipement ou de la collectivité territoriale maître d'ouvrage propose préalablement à l'Office national des forêts les lieux où ces extractions et dépôts sont envisagés. »
6. III. - Aux articles R. 151-10 et R. 151-11, les mots : « l'ingénieur de » sont supprimés.
7. IV. - A l'article R. 151-13, les mots : « Les ingénieurs de » sont supprimés.
8. V. - A l'article R. 152-2, les mots : « et l'adressent directement à l'ingénieur chef de centre de l'Office national des forêts » sont remplacés par les mots : « et l'adressent directement à leur hiérarchie ».
9. VI. - Aux articles R. 152-3 et R. 161-3, les mots : « l'ingénieur chef de centre de » sont supprimés.
10. VII. - Au deuxième alinéa de l'article R. 161-4, les mots : « du directeur régional » sont supprimés.