Article 1 LEGIARTI000006220107
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2003
NatureDécret
Signé le20 juin 2003
Publié le22 juin 2003
Articles11 articles en vigueur
NORAGRF0300906D
IdentifiantLEGITEXT000005634581
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code forestier, notamment le livre Ier ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006220108
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006220109
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006220110
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006220111
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006220112
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006220113
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006220114
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006220115
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006220116
1. Les dispositions du code forestier mentionnées aux V, VII et IX de l'article 2, aux I, II, III, IV, V, VI, X, XIII, XV et XVI de l'article 5, aux I, II, III, IV, VI, VII, VIII et IX de l'article 6 et aux II, III, IV, V, VI et VII de l'article 7 peuvent être modifiées par décret.
Article 11 LEGIARTI000006220117
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 · application
Décret n°2002-1080 du 7 août 2002 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2003).