Texte publié au Journal officiel
1. Dans toute la partie Réglementaire du code forestier :
2. 1° Les mots « soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant du régime forestier » ;
3. 2° Les mots : « soumis à ce régime » sont remplacés par les mots : « relevant de ce régime » ;
4. 3° Les mots : « soumises à ce régime » sont remplacés par les mots : « relevant de ce régime » ;
5. 4° Les mots : « non soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « ne relevant pas du régime forestier » ;
6. 5° Les mots : « soumises au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant du régime forestier » ;
7. 6° Les mots : « la soumission au régime forestier » sont remplacés par les mots : « l'application du régime forestier » ;
8. 7° Les mots : « leur soumission à ce régime » sont remplacés par les mots : « l'application de ce régime » ;
9. 8° Les mots : « soumettre au régime forestier » sont remplacés par les mots : « appliquer le régime forestier » ;
10. 9° Les mots : « à soumettre au régime forestier » sont remplacés par les mots : « auxquels le régime forestier sera appliqué » ;
11. 10° Les mots : « soumis ou susceptibles d'être soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant ou susceptibles de relever du régime forestier ».