Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-539 du 20 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220114
Texte parentLEGITEXT000005634581
Référencearticle 8 du décret n°2003-539 du 20 juin 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le livre Ier de la deuxième partie du code forestier (partie Réglementaire), les articles suivants sont ainsi modifiés :

2. 1° Aux articles R.* 121-1, R.** 121-4, R.** 122-3, R.** 122-4, R.** 122-5, R.** 122-6, R.** 122-8, R. 122-9, R.** 122-15, R. 122-25, R.** 123-3, R.* 123-5, R.** 124-3 et R.* 137-18, les mots : « de la forêt » sont remplacés par les mots : « des forêts » ;

3. 2° Aux articles R.** 121-2, R.** 122-12, R. 122-22, R. 122-23, R. 138-21, R. 138-22, R. 138-24, R. 138-25, R.* 141-5, R. 146-6, R.* 153-4 et R. 161-4, les mots : « de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « chargé des forêts » ;

4. 3° A l'article R. * 121-7, les mots : « ministres chargés de l'économie, des finances, du budget, de la forêt » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de l'économie, des finances, du budget, des forêts ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006220114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.