Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 2003-552 du 24 juin 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000037247723
Texte parentLEGITEXT000005634604
Référencearticle 3 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Ce grade comporte douze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :


ECHELONS

DUREE

12e échelon

-

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Aller plus loin

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