Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n° 2003-552 du 24 juin 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000031650373
Texte parentLEGITEXT000005634604
Référencearticle 4 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les cadres techniques exercent des fonctions de responsabilité ou d'expertise dans les différents services de l'office. Ils assurent des fonctions d'encadrement opérationnel et de conduite des expertises techniques dans les différents secteurs de compétence de l'office.

2. Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement au sein des unités départementales ainsi que spécialisées, ou se voir confier des fonctions techniques de haut niveau dans les différents services déconcentrés de l'office ainsi qu'à la direction générale.

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