Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2009.

TexteDécret n° 2003-552 du 24 juin 2003

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000020587133

Texte parentLEGITEXT000005634604

Référencearticle 4-1 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 (version du 8 mai 2009)Légifrance →

1. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.