Décret n°2003-565 du 27 juin 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-565 du 27 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220250
Texte parentLEGITEXT000005634611
Référencearticle 1 du décret n°2003-565 du 27 juin 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 1er et au a du 1° de l'article 4 du décret du 25 mars 2002 susvisé, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006220250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.