Décret n°2003-592 du 2 juillet 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-592 du 2 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220451
Texte parentLEGITEXT000005634651
Référencearticle 2 du décret n°2003-592 du 2 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales, les mots : « Titre unique » sont remplacés par les mots : « Titre Ier ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006220451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.