Décret n°2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République

Article 1 LEGIARTI000006220513

1. Il est créé une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République et de faire les propositions qui lui paraîtront appropriées.

2. La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

3. Elle remettra son rapport au Président de la République avant le 31 décembre 2003.

Article 2 LEGIARTI000006220514

1. M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

2. Sont nommés membres de la commission :

3. M. Mohammed Arkoun, professeur émérite d'histoire de la pensée islamique à l'université Paris-III (Sorbonne nouvelle) ;

4. M. Jean Baubérot, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;

5. Mme Hanifa Cherifi, chargée d'une mission de médiation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

6. Mme Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique (centre d'études de la vie politique française) ;

7. M. Régis Debray, philosophe et écrivain, professeur à l'université Lyon-III (Jean-Moulin) ;

8. M. Michel Delebarre, député, maire de Dunkerque ;

9. Mme Nicole Guedj, avocate au barreau de Paris ;

10. Mme Ghislaine Hudson, proviseure du lycée de Dammarie-les-Lys ;

11. M. Gilles Kepel, professeur des universités ;

12. M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat ;

13. Mme Nelly Olin, sénatrice, maire de Garges-lès-Gonesse ;

14. M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain, maître de conférences ;

15. Mme Gaye Petek, directrice de l'association Ellele ;

16. M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;

17. M. René Rémond, professeur émérite, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

18. M. Raymond Soubie, président d'Altédia ;

19. M. Alain Touraine, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

20. M. Patrick Weil, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique.

21. Est nommé rapporteur général de la commission : M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Article 3 LEGIARTI000006220515

1. Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.