1. M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.
2. Sont nommés membres de la commission :
3. M. Mohammed Arkoun, professeur émérite d'histoire de la pensée islamique à l'université Paris-III (Sorbonne nouvelle) ;
4. M. Jean Baubérot, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;
5. Mme Hanifa Cherifi, chargée d'une mission de médiation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6. Mme Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique (centre d'études de la vie politique française) ;
7. M. Régis Debray, philosophe et écrivain, professeur à l'université Lyon-III (Jean-Moulin) ;
8. M. Michel Delebarre, député, maire de Dunkerque ;
9. Mme Nicole Guedj, avocate au barreau de Paris ;
10. Mme Ghislaine Hudson, proviseure du lycée de Dammarie-les-Lys ;
11. M. Gilles Kepel, professeur des universités ;
12. M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat ;
13. Mme Nelly Olin, sénatrice, maire de Garges-lès-Gonesse ;
14. M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain, maître de conférences ;
15. Mme Gaye Petek, directrice de l'association Ellele ;
16. M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;
17. M. René Rémond, professeur émérite, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
18. M. Raymond Soubie, président d'Altédia ;
19. M. Alain Touraine, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
20. M. Patrick Weil, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique.
21. Est nommé rapporteur général de la commission : M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat.