TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS
Chapitre 4 : Rejets d'effluents gazeux.
IdentifiantLEGIARTI000006876889
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. Les effluents gazeux des groupes électrogènes de secours du site nucléaire sont rejetés par 12 conduits d'évacuation. Leurs extrémités sont situées au-dessus des parties supérieures des bâtiments et abris qui les contiennent.
2. La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.
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