TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS
Chapitre 5 : Rejets d'effluents liquides.
IdentifiantLEGIARTI000006876896
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. I. - Les ouvrages de rejet généraux du site nucléaire permettent la collecte de l'ensemble des eaux du site notamment :
2. - les eaux pluviales non polluées ;
3. - les eaux pluviales susceptibles d'être polluées ;
4. - les effluents industriels tels qu'eaux issues de la station de déminéralisation ;
5. - les eaux de ruissellement ;
6. - les eaux de refroidissement ;
7. - les effluents radioactifs.
8. Les eaux vannes des sanitaires et des lavabos sont traitées en conformité avec les règles sanitaires et d'assainissement en vigueur.
9. II. - Toute fourniture d'eau tiède ou de vapeur à un tiers doit faire l'objet d'une convention précisant les responsabilités des parties ainsi que la quantité et la qualité de l'eau fournie et éventuellement restituée.
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