Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 4 décembre 2015.

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TexteArrêté du 20 mai 2003
Rattachement
Chapitre 5 : Rejets d'effluents liquides.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS
  2. Chapitre 5 : Rejets d'effluents liquides.
IdentifiantLEGIARTI000006876899
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. I. - Un schéma de tous les réseaux est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire, de la DRIRE Centre et du service chargé de la police des eaux.

2. II. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés à l'article 34 et à l'article 44. De même, toutes les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont traitées par des dispositifs adaptés avant de transiter dans le réseau de collecte.

3. III. - Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméabilisées est susceptible de présenter un risque particulier d'entraînement de pollution par lessivage de ces surfaces ou, si le milieu naturel est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales est aménagé et raccordé à un (ou plusieurs) bassin(s) de confinement capable(s) de recueillir le premier flot des eaux pluviales.

4. Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et, si besoin, traitement approprié. Leur rejet est étalé dans le temps, en tant que besoin, en vue de respecter les limites en concentration fixées dans le présent arrêté.

5. Par ailleurs, le réseau de collecte des eaux pluviales, comprenant les bassins d'orage nécessaires, est dimensionné pour évacuer le volume d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.