1. Les effluents non radioactifs du site nucléaire doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment à travers la station d'épuration du district de Véron pour les eaux vannes et usées et des séparateurs décanteurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles et hydrocarbures.
2. Le raccordement au réseau d'assainissement collectif du district de Véron se fait en accord avec le gestionnaire du réseau ; une convention préalable autorise ce rejet. Cette convention fixe les caractéristiques des effluents déversés en conformité aux seuils du présent arrêté, notamment au paragraphe VII de l'article 23. Les obligations de l'industriel en matière d'autosurveillance de ses rejets sont rappelées ainsi que les modalités.
3. Elle précise, par ailleurs :
4. - les informations périodiques et au minimum semestrielles que l'exploitant de la station d'épuration collective fournira à l'industriel raccordé sur le rejet final et les conditions d'épuration de la station (rendement sur les principaux paramètres, résultats d'autosurveillance, dysfonctionnement constaté, etc.) ;
5. - la nécessité d'informer l'industriel en cas de dysfonctionnement de la station dû a priori à des rejets non conformes ;
6. - les références de l'autorisation de rejets de la station d'épuration du district de Véron.