Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux de refroidissement.
2. II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.
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