TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS
Chapitre 5 : Rejets d'effluents liquides.
IdentifiantLEGIARTI000006876909
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 26 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. L'entretien des installations de traitement ou de prétraitement est assuré régulièrement. Pour ce faire, les principaux paramètres de fonctionnement sont :
2. - mesurés périodiquement ou suivis en continu ;
3. - asservis si nécessaire à une alarme ;
4. - reportés sur un registre éventuellement informatisé.
5. Les éléments suivants sont disponibles en un même lieu :
6. - consignes de fonctionnement et de surveillance ;
7. - enregistrements des paramètres mesurés en continu ;
8. - résultats des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
9. - relevés des pannes et des réparations effectuées ou des mesures préventives exécutées.
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