Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Tout rejet d'actinides (émetteurs alpha) dans l'environnement est interdit.
2. Tous les effluents contenant ou susceptibles de contenir des actinides seront pris en charge et traités par un organisme extérieur dûment autorisé à cet effet. Cette prise en charge et le traitement devront faire l'objet d'une convention dans laquelle les rejets sont caractérisés (nature, volume, activité...).
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