Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.

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TexteArrêté du 20 mai 2003
Rattachement
Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides.
  1. TITRE II : INB 94 (AMI)
  2. Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides.
IdentifiantLEGIARTI000006876923
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 38 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs MKER ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.

2. Cette analyse comprend :

3. - une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;

4. - une mesure de l'activité volumique bêta globale ;

5. - une mesure de l'activité volumique gamma globale ;

6. - une mesure de l'activité volumique alpha globale ;

7. - une mesure de l'activité volumique du tritium.

8. II. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :

9. - sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs MKER ;

10. - à chaque rejet pour les réservoirs MKER, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.

11. III. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.