Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003

RattachementTITRE III : INB 99 (MIR).

IdentifiantLEGIARTI000006876925

Texte parentLEGITEXT000005634694

Référencearticle 39 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. L'exploitant justifie annuellement l'absence de rejet d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, hors eaux pluviales, de l'INB 99.

2. Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 16.

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