Référencearticle 46 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. Les rejets d'effluents radioactifs liquides de l'ensemble des INB 107 et 132 doivent respecter les valeurs limites suivantes :
2. I. - Limites annuelles des activités rejetées :
3. Tableau non reproduit.
4. En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 58.
5. II. - Le débit des effluents rejetés doit respecter les valeurs suivantes en fonction du réservoir de stockage :
6. - rejet d'un réservoir T ou S (excepté pour les rejets des purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs), débit maximal instantané : 50 m3/h ;
7. - rejet d'un réservoir T ou S dans le cas des rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs, débit maximal instantané :
8. 150 m3/h ;
9. - rejet d'un réservoir Ex, débit maximal instantané :
10. 300 m3/h.
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