Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 4 décembre 2015.

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TexteArrêté du 20 mai 2003
Rattachement
Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides.
  1. TITRE IV : INB 107 ET INB 132 (CHINON B)
  2. Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides.
IdentifiantLEGIARTI000006876939
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 47 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. I. - Les effluents stockés dans les réservoirs T, Ex et S des INB 107 et 132 sont rejetés par l'ouvrage principal de rejet visé à l'article 16. Les effluents radioactifs sont rejetés dans la Loire après mélange avec les rejets de la station de déminéralisation et de purge des réfrigérants atmosphériques des INB 107 et 132 à un taux de dilution minimal de 500. Dans le cas où le réservoir considéré ne contient que des purges et échantillons d'eau des générateurs de vapeur et des eaux des salles des machines des INB 107 et 132, cette dilution de 500 pourra ne pas s'appliquer.

2. Lorsque l'activité bêta globale mesurée dans les réservoirs est supérieure ou égale à 20 kBq/l, les effluents doivent subir un traitement adapté ou faire l'objet de dispositions particulières de rejet, validées par l'Autorité de sûreté nucléaire.

3. II. - Les eaux stockées dans les réservoirs Ex peuvent être rejetées dans les eaux de refroidissement des réacteurs 1 à 4, à condition que les mesures en laboratoires aient auparavant confirmé que leur activité est inférieure à 4 Bq/l pour l'activité bêta globale (tritium et potassium 40 exclus) et 400 Bq/l pour le tritium. Dans l'éventualité où ces limites seraient dépassées, les effluents correspondants devront être rejetés dans les mêmes conditions qu'un réservoir T ou S visé à l'article 44 après traitement éventuel, après accord de l'Autorité de sûreté nucléaire.

4. III. - Avant leur stockage dans les réservoirs T et S, les effluents doivent avoir été filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre hydrodynamique supérieur à 5 micromètres, à l'exception des purges de générateurs de vapeur non recyclées et des eaux des salles des machines qui peuvent être filtrées à 25 micromètres.

5. IV. - Les dispositions suivantes sont prises pour le rejet des effluents contenus dans les réservoirs T et S :

6. - un seul réservoir peut être vidangé à la fois, en concertation avec les autres INB du site ;

7. - une coordination, en période d'étiage, des rejets des différentes centrales nucléaires situées sur le cours de la Loire moyenne et de la Vienne doit être mise en place.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.