1. I. - L'exploitant doit être en mesure de fournir une estimation de la répartition des effluents liquides (radioactifs et chimiques) par INB.
2. II. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs T et S ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
3. Cette analyse comprend :
4. - une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;
5. - une mesure de l'activité volumique bêta globale ;
6. - une mesure de l'activité volumique gamma globale ;
7. - une mesure de l'activité volumique du tritium.
8. Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir T et S destiné à être rejeté. Compte tenu du délai d'analyse, le rejet pourra être réalisé sans que le résultat de l'analyse soit connu.
9. III. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs Ex ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
10. Cette analyse comprend :
11. - une mesure de l'activité volumique tritium ;
12. - une mesure de l'activité volumique bêta globale.
13. IV. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :
14. - sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs T, Ex et S ;
15. - à chaque rejet pour les réservoirs T et S, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.
16. V. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.